Conditions générales

Admissibilité

L'accès aux programmes est réservé aux personnes majeures résidant en Suisse ou dans les pays où l'utilisation des services est légale.

Les participants doivent avoir au moins 18 ans pour s'inscrire aux programmes proposés.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.

Les services peuvent ne pas être disponibles dans certains pays en raison de restrictions légales ou techniques.

Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte sécurisé avec aiprojectrise.

Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité qui en découle.

Les comptes ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers sans accord préalable.

En cas d'accès non autorisé à votre compte, veuillez nous informer immédiatement.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions.

Description des services

aiprojectrise propose des programmes d'apprentissage progressifs en intelligence artificielle conçus pour développer vos compétences pratiques et théoriques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre temporairement les services pour maintenance ou amélioration.

Bien que nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue, certains services peuvent subir des interruptions imprévues.

Règles d'utilisation

Pour garantir une expérience positive, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes lors de l’usage des services :

• Utiliser les services uniquement à des fins pédagogiques légales.
• Ne pas perturber le fonctionnement des plateformes ou nuire aux autres utilisateurs.
• Respecter la propriété intellectuelle et ne pas copier de contenus protégés.
• Ne pas partager de contenus inappropriés ou offensants.
• Ne pas tenter d’accéder à des zones restreintes ou à des données d’autres utilisateurs.
• Signaler toute vulnérabilité ou problème technique rencontré.
• Collaborer avec notre équipe et respecter ses directives en cas de litige.

Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des projets et contenus liés aux programmes, sous réserve des conditions suivantes.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos créations mais accordez à aiprojectrise une licence d'utilisation limitée pour affichage et promotion.

Cette licence est non exclusive, mondiale et gratuite, sans limitation de durée.

Vous êtes seul responsable des contenus soumis, qui ne doivent pas enfreindre les droits d’auteur ou lois applicables.

Nous pouvons retirer tout contenu jugé inapproprié ou en violation de ces termes sans préavis.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, marques et programmes sur le site appartiennent exclusivement à aiprojectrise ou ses partenaires.

• Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite.
• Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites légales.
• Les exceptions prévues par la loi suisse sur le droit d’auteur s’appliquent.

Services payants

Certains programmes proposés par aiprojectrise sont payants et soumis aux conditions suivantes.

Les tarifs sont clairement indiqués sur notre site et peuvent varier selon le programme choisi.

Les paiements s'effectuent via des méthodes sécurisées acceptées par aiprojectrise.

Les abonnements sont généralement mensuels ou annuels selon l'offre souscrite.

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas, en fonction des conditions de service et de la date d’annulation.

Vous pouvez annuler votre abonnement selon les modalités spécifiées lors de l'inscription.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés conformément à la législation suisse.

aiprojectrise se réserve le droit de modifier les tarifs, avec un préavis raisonnable.

En cas de non-paiement, l’accès aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Avertissements

aiprojectrise fournit les services 'tels quels' sans assurances implicites quant aux résultats obtenus.

Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects liés à l'utilisation des programmes, dans la limite permise par la loi.

Services tiers

L’utilisation de certains services peut impliquer des partenaires externes sur lesquels nous n’exerçons pas de contrôle.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation grave des présentes conditions.

Suite à la résiliation, l’accès à votre compte et à vos contenus sera bloqué définitivement.

Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité.

Communications

Nous communiquerons principalement par email pour vous fournir informations, mises à jour et supports.

Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; une notification sera affichée sur le site lors des changements importants.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Suisse.

Litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront d’abord de résoudre à l’amiable avant toute procédure judiciaire.